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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Un centre de transfert de sols contaminés ne peut être établi dans la zone inondable d’un cours ou plan d’eau qui est comprise à l’intérieur de la zone inondable de faible courant.
D. 15-2007, a. 38.
38. Un centre de transfert de sols contaminés ne peut être établi dans la zone d’inondation d’un cours ou plan d’eau qui est comprise à l’intérieur de la ligne d’inondation de récurrence de 100 ans.
D. 15-2007, a. 38.
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